Pour ceux qui, en plus d’avoir
passé les dernières quarante-huit heures dans un abri antiatomique ou au sommet
de l’Himalaya auraient la flemme de lire les liens que je propose ci-dessous,
je résume rapidement : une adolescente de onze ans a été amenée par un
homme de vingt-huit ans à accomplir un acte sexuel complet, que la victime
affirme non consenti, sur quoi le Parquet en charge de la plainte a décidé de
ne pas retenir la qualification de viol au prétexte que la victime ne porte pas
de traces de violences.
Le fait divers "buzze",
c’est le moins qu’on puisse dire. La presse s’en est largement fait l’écho (un
exemple ici,
un autre là,
et il y en a beaucoup d’autres), et comme il était prévisible, les réseaux
sociaux ont largement repris et commenté l’affaire, et il n’a pas fallu
quarante-huit heures pour qu’une personne qui, sauf erreur, n’a aucun lien avec
la victime et n’a probablement consulté ni elle, ni sa famille, lance une pétition
visant à faire changer la loi.
C’est ce qui m’a conduit à ce
titre que certains jugeront racoleur, mais auquel je tiens. Sarah, au final,
aura bien été violée trois fois : une première fois, je n’en doute pas une
seconde, par l’accusé. Une seconde fois par le (ou la) juge qui a choisi de
considérer qu’elle était consentante. Une troisième fois par la populace qui s’empare
de cette tragédie et la brandit pour faire passer ses idées (qu’il s’agisse de
la défendre ou de l’accabler) au mépris de ce qu’elle-même peut ressentir du
fait d’être l’otage de ce combat d’opinion.
Bien que je sois outré, comme bon
nombre de gens, par le refus du parquet de qualifier cet acte de viol, alors
que c'en est manifestement un, je ne
vais pas signer cette pétition, pour plusieurs raisons.
La première est qu'on ne doit
jamais légiférer sous le coup de l'émotion. Établir la loi nécessite de prendre
le temps de réfléchir en pleine possession de ses moyens, et on ne l'est pas
lorsqu'on est en colère (ou qu’on est pressé d’agir par une foule en colère).
La seconde est que profiter de
cette légitime émotion est le meilleur moyen, pour les puritains de toutes
sortes, de faire passer une loi bâclée qui pénalisera y compris des actes qui,
de mon point de vue, n'ont pas lieu de l'être. En effet, si je reprends ce qui
me semble être la phrase-clé de cette pétition : "Il est urgent (...) de définir un seuil d'âge en dessous duquel les
mineurs seront présumés ne pas avoir consenti", elle pêche gravement
par imprécision.
Premièrement, je ne vois pas bien
l'intérêt de revenir sur l'âge limite déjà existant pour les "atteintes sexuelles",
à savoir quinze ans, qui me paraissait être un choix raisonnable. Je ne suis
pas du tout favorable à l’idée de le repousser, surtout compte tenu de toutes
les restrictions (justifiées, cependant) qui encadrent le "droit au
consentement" des mineurs de plus de quinze ans, et je ne perçois pas bien
non plus l’objectif de le ramener à treize ans comme semble le préconiser le
Haut Conseil à l’égalité.
Deuxièmement, "présumé ne
pas avoir consenti"… Dans tous
les cas ? Est-ce qu'on en mesure bien toutes les conséquences ? Techniquement,
cela signifierait par exemple (si la limite est à 15 ans) que deux ados de
14 ans qui ont commis ensemble un acte sexuel parfaitement consenti
seraient passibles de sanctions pénales ! Est-ce vraiment ce que nous
voulons ? Moi pas, en tout cas.
Suite à la lecture de ce
fait-divers, je me suis penché sur les textes de loi existants afin de mieux
comprendre ce qui s'est passé, au plan judiciaire. Pour ce que j’en comprends,
la loi française sur les "atteintes sexuelles" me semble presque
parfaite, telle qu'elle est, puisqu'elle considère qu'il ne peut y avoir de
consentement de la part d'un moins de quinze ans (en gros ce que demande la
pétition).
En revanche, étrangement, les
articles traitant du viol ne précisent pas de limite d'âge pour le consentement.
En d’autres termes, si j’ai tout bien
compris, un adulte qui pratique de simples attouchements sur un(e) gamin(e) de
zéro à quinze ans sera forcément puni parce qu’il s’agit d’une atteinte
sexuelle et que dans ce cas le consentement d’un mineur de 15 ans ne peut
être retenu, en revanche, si ce salaud a pénétré la même victime, il a une
chance de s’en tirer s’il parvient à trouver un juge assez con pour considérer
qu’il y a eu consentement, parce que les textes traitant de la qualification de
viol ne prévoient rien de spécifique pour les mineurs.
(Si un spécialiste du droit pense
que je me trompe, qu’il me le dise).
Si j’ai raison, c’est un
non-sens, et c'est cela qu'il faudrait changer.
Quoi qu'il en soit, je ne partage pas son point de vue.
