Sarah, onze ans, violée trois fois

Pour ceux qui, en plus d’avoir passé les dernières quarante-huit heures dans un abri antiatomique ou au sommet de l’Himalaya auraient la flemme de lire les liens que je propose ci-dessous, je résume rapidement : une adolescente de onze ans a été amenée par un homme de vingt-huit ans à accomplir un acte sexuel complet, que la victime affirme non consenti, sur quoi le Parquet en charge de la plainte a décidé de ne pas retenir la qualification de viol au prétexte que la victime ne porte pas de traces de violences.

Le fait divers "buzze", c’est le moins qu’on puisse dire. La presse s’en est largement fait l’écho (un exemple ici, un autre là, et il y en a beaucoup d’autres), et comme il était prévisible, les réseaux sociaux ont largement repris et commenté l’affaire, et il n’a pas fallu quarante-huit heures pour qu’une personne qui, sauf erreur, n’a aucun lien avec la victime et n’a probablement consulté ni elle, ni sa famille, lance une pétition visant à faire changer la loi.

C’est ce qui m’a conduit à ce titre que certains jugeront racoleur, mais auquel je tiens. Sarah, au final, aura bien été violée trois fois : une première fois, je n’en doute pas une seconde, par l’accusé. Une seconde fois par le (ou la) juge qui a choisi de considérer qu’elle était consentante. Une troisième fois par la populace qui s’empare de cette tragédie et la brandit pour faire passer ses idées (qu’il s’agisse de la défendre ou de l’accabler) au mépris de ce qu’elle-même peut ressentir du fait d’être l’otage de ce combat d’opinion.

Bien que je sois outré, comme bon nombre de gens, par le refus du parquet de qualifier cet acte de viol, alors que c'en est manifestement un, je ne vais pas signer cette pétition, pour plusieurs raisons.

La première est qu'on ne doit jamais légiférer sous le coup de l'émotion. Établir la loi nécessite de prendre le temps de réfléchir en pleine possession de ses moyens, et on ne l'est pas lorsqu'on est en colère (ou qu’on est pressé d’agir par une foule en colère).

La seconde est que profiter de cette légitime émotion est le meilleur moyen, pour les puritains de toutes sortes, de faire passer une loi bâclée qui pénalisera y compris des actes qui, de mon point de vue, n'ont pas lieu de l'être. En effet, si je reprends ce qui me semble être la phrase-clé de cette pétition : "Il est urgent (...) de définir un seuil d'âge en dessous duquel les mineurs seront présumés ne pas avoir consenti", elle pêche gravement par imprécision.

Premièrement, je ne vois pas bien l'intérêt de revenir sur l'âge limite déjà existant pour les "atteintes sexuelles", à savoir quinze ans, qui me paraissait être un choix raisonnable. Je ne suis pas du tout favorable à l’idée de le repousser, surtout compte tenu de toutes les restrictions (justifiées, cependant) qui encadrent le "droit au consentement" des mineurs de plus de quinze ans, et je ne perçois pas bien non plus l’objectif de le ramener à treize ans comme semble le préconiser le Haut Conseil à l’égalité.

Deuxièmement, "présumé ne pas avoir consenti"… Dans tous les cas ? Est-ce qu'on en mesure bien toutes les conséquences ? Techniquement, cela signifierait par exemple (si la limite est à 15 ans) que deux ados de 14 ans qui ont commis ensemble un acte sexuel parfaitement consenti seraient passibles de sanctions pénales ! Est-ce vraiment ce que nous voulons ? Moi pas, en tout cas.

Suite à la lecture de ce fait-divers, je me suis penché sur les textes de loi existants afin de mieux comprendre ce qui s'est passé, au plan judiciaire. Pour ce que j’en comprends, la loi française sur les "atteintes sexuelles" me semble presque parfaite, telle qu'elle est, puisqu'elle considère qu'il ne peut y avoir de consentement de la part d'un moins de quinze ans (en gros ce que demande la pétition).

En revanche, étrangement, les articles traitant du viol ne précisent pas de limite d'âge pour le consentement.

En d’autres termes, si j’ai tout bien compris, un adulte qui pratique de simples attouchements sur un(e) gamin(e) de zéro à quinze ans sera forcément puni parce qu’il s’agit d’une atteinte sexuelle et que dans ce cas le consentement d’un mineur de 15 ans ne peut être retenu, en revanche, si ce salaud a pénétré la même victime, il a une chance de s’en tirer s’il parvient à trouver un juge assez con pour considérer qu’il y a eu consentement, parce que les textes traitant de la qualification de viol ne prévoient rien de spécifique pour les mineurs.

(Si un spécialiste du droit pense que je me trompe, qu’il me le dise).

Si j’ai raison, c’est un non-sens, et c'est cela qu'il faudrait changer.

Mais du coup, la réaction du parquet peut peut-être s'expliquer : compte tenu de ce que je viens d'exposer, si le violeur est accusé de "viol", il lui suffit de prétendre que sa victime était consentante pour avoir une chance d'être purement et simplement relaxé. En l'accusant d'atteinte sexuelle, en revanche, le consentement ne peut plus être retenu, et il y aura forcément condamnation. Peut-être que le juge a estimé qu'il valait mieux une condamnation légère (5 ans maximum) mais certaine, plutôt qu'une condamnation plus lourde (20 ans maximum), mais hypothétique.

Quoi qu'il en soit, je ne partage pas son point de vue.